Informations sur la protection des données

Table des matières

1. Nous sommes responsables de vos données
2. Quelle est la sécurité de vos données ?
3. Notre délégué à la protection des données
4. Quelles sont les informations ou cases obligatoires ?
5. À quelles fins vos données sont-elles traitées ?
6. Droit d’opposition et de révocation à tout moment
7. Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?
8. Que se passe-t-il avec les vidéos YouTube intégrées ?
9. Journalisation
10. Comment exercer vos droits en matière de protection des données ?
11. Modifications

1. Nous sommes responsables de vos données

La protection et la sécurité de vos données personnelles sont d’une importance primordiale pour nous. Afin que vous vous sentiez en confiance, nous traitons vos données personnelles dans le strict respect de la loi suisse sur la protection des données (LPD jusqu’au 31.08.2023, puis dispositions de la nouvelle LPD à partir du 01.09.2023), du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Les données personnelles sont toutes les informations vous concernant (art. 3 let. a LPD, art. 5 let. a nLPD) et permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable (données à caractère personnel, art. 4 n° 1 RGPD). Nous ne traitons vos données personnelles que si une base légale nous y autorise ou si vous y avez préalablement consenti.

Nous, c’est-à-dire Erwin Müller Versandhaus GmbH, Werkstraße 10, CH-9444 Diepoldsau, et Erwin Müller Versandhaus GmbH, Buttstraße 2, D-86647 Buttenwiesen, traitons vos données personnelles sous responsabilité conjointe (art. 3 let. i LPD, art. 5 let. j nLPD, art. 26 RGPD), directement ou via nos prestataires de services, pour les finalités décrites ci-dessous (ci-après : Erwin Müller, nous).

Nos prestataires incluent par exemple des imprimeries, des entreprises de publipostage, des centres d’appel, des fournisseurs d’adresses, des prestataires internet, des centres de données et des prestataires de services de paiement. Ils n’ont pas le droit d’utiliser vos données pour d’autres finalités que les nôtres ou pour leur propre compte.

Outre l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse service@erwinmueller.ch.

Information importante :
Pour vos demandes en ligne relatives à la protection des données et à l’exercice de vos droits, veuillez utiliser l’adresse e-mail dédiée datenschutz@erwinmueller.ch. Vous nous aidez ainsi à traiter et répondre rapidement à votre demande. Si vous utilisez une autre adresse e-mail, le traitement peut être considérablement retardé en raison de l’effort supplémentaire nécessaire.

Il nous tient à cœur que vous puissiez savoir à tout moment, grâce aux informations ci-dessous, quelles données personnelles sont collectées lors de votre visite sur notre site et de l’utilisation de nos services et offres, et comment nous les traitons ensuite.

2. Quelle est la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre toute manipulation, perte, destruction ou accès non autorisé, et de garantir la protection de vos droits ainsi que le respect des dispositions européennes et suisses applicables en matière de protection des données (art. 7 LPD, art. 8 nLPD, art. 32 RGPD).

Ces mesures visent à assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données, ainsi que la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement dans la durée. Elles doivent également permettre de rétablir rapidement la disponibilité des données et l’accès à celles-ci en cas d’incident physique ou technique.

Nos mesures de sécurité comprennent notamment le chiffrement de vos données. Lors de leur transmission, elles sont chiffrées par le protocole Secure Sockets Layer (TLS 1.2 et 1.3, certificat RSA Chart 256).

Toutes les informations que vous saisissez en ligne sont chiffrées techniquement avant d’être transmises. Ainsi, ces informations ne peuvent être consultées à aucun moment par des tiers non autorisés.

Nos procédures de traitement des données et nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l’évolution technologique.

Nos collaborateurs sont naturellement tenus par écrit à la confidentialité et au respect des exigences en matière de protection des données prévues par le RGPD, la LPD et, dès le 1er septembre 2023, la nLPD.

3. Notre délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection ou à la sécurité des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (art. 11a LPD ou art. 10 nLPD à partir du 1er septembre 2023) par e-mail à l’adresse datenschutz@erwinmueller.ch ou par courrier à Erwin Müller Versandhaus GmbH, Datenschutzbeauftragter, Werkstraße 10, CH-9444 Diepoldsau.

4. Quelles sont les informations ou cases obligatoires ?

Si certains champs de saisie sont indiqués comme obligatoires et/ou marqués d’un astérisque (*), cela signifie que la fourniture de ces données est imposée par la loi ou nécessaire contractuellement, ou encore requise pour la conclusion du contrat, la prestation souhaitée ou la finalité indiquée. La décision de fournir ces données vous appartient toujours. Le fait de ne pas les communiquer peut nous empêcher d’exécuter le contrat, de fournir le service souhaité ou d’atteindre la finalité prévue.

5. À quelles fins vos données sont-elles traitées ?

• a. Demandes

  Nous traitons les données que vous nous transmettez afin de répondre à vos demandes (art. 13 al. 2 let. a LPD, art. 31 al. 2 let. a nLPD, art. 6 al. 1 let. b, f RGPD). La communication des données de contact marquées comme obligatoires est nécessaire pour traiter et répondre à votre demande. La fourniture volontaire d’autres informations nous aide à traiter votre demande ou à vous apporter des réponses plus précises.

  Nous conservons votre demande, accompagnée des informations fournies, en règle générale comme correspondance commerciale pendant 6 ans (§ 257 al. 4 HGB, § 147 al. 3 AO, art. 6 al. 1 let. c RGPD) ou comme correspondance d’affaires pendant 10 ans (art. 957 / 962 CO).

• b. Compte client personnel

  Nous traitons les données d’inscription nécessaires à la création et à l’utilisation de votre compte client (art. 13 al. 2 let. a LPD, art. 31 al. 2 let. a nLPD, art. 6 al. 1 let. b RGPD). L’accès à votre compte client n’est possible qu’avec votre mot de passe personnel ; veuillez conserver vos identifiants en toute confidentialité. La communication facultative de votre numéro de téléphone nous permet, le cas échéant, de vous contacter pour des questions concernant votre compte.

  Nous conservons ces données jusqu’à la fermeture de votre compte, sauf obligation légale de conservation ou de documentation liée à vos commandes (voir point c.).

• c. Commandes et demandes de catalogue

  Nous traitons vos données personnelles issues de vos commandes ou demandes de catalogue afin d’exécuter la commande ou la demande et d’établir la facture (art. 13 al. 2 let. a LPD, art. 31 al. 2 let. a nLPD, art. 6 al. 1 let. b RGPD).

  Les données pertinentes pour la commande ou la demande de catalogue, ainsi que les documents associés (par exemple correspondance commerciale, factures), sont conservés conformément aux dispositions légales pendant six ans (§ 257 al. 4 HGB) ou, en tant que correspondance d’affaires, pendant 10 ans (art. 957 / 962 CO), sauf si des délais de conservation fiscaux plus longs s’appliquent (art. 42 al. 6 LTVA en liaison avec l’art. 70 al. 2 LTVA). Les informations issues de vos commandes ou demandes de catalogue sont également utilisées à des fins de publicité postale et d’analyses clients (voir point g.).

• d. Vérification de la solvabilité

  Pour décider de la conclusion, de l’exécution ou de la résiliation d’une relation contractuelle, nous pouvons, en cas de prise en charge d’un risque de défaut de paiement, solliciter auprès de CRIF GmbH, Leopoldstr. 244, 80807 Munich, les valeurs probabilistes relatives à votre solvabilité et votre volonté de paiement, calculées à partir de vos données (nom, adresse, numéro de client, date de naissance, montant et date de commande) ainsi que des données d’adresse (art. 13 al. 2 let. c LPD, art. 31 al. 2 let. c nLPD, art. 6 al. 1 let. f RGPD, § 31 al. 1 et 2 BDSG).

  Les données personnelles relatives à des créances arrivées à échéance, impayées et incontestées peuvent être transmises aux agences de renseignements commerciaux quatre semaines après l’envoi du premier de deux rappels écrits, dans lequel nous vous informons de cette possibilité. Ces agences peuvent mettre ces données à disposition d’autres entreprises ayant un intérêt légitime pour vérifier la solvabilité (art. 13 al. 2 let. c LPD, art. 31 al. 2 let. c nLPD, art. 6 al. 1 let. f RGPD, § 31 al. 2 n° 4 BDSG).

• e. Programme de parrainage

  Si vous participez à notre programme de parrainage, nous traitons les données personnelles du nouveau client parrainé (coordonnées, données de communication, données d’achat) pour traiter sa commande et établir la facture (art. 13 al. 2 let. a LPD, art. 31 al. 2 let. a nLPD, art. 6 al. 1 let. b RGPD). Les données du client existant sont traitées pour vérifier les conditions d’attribution de la prime (cadeau) et pour l’expédier (art. 13 al. 2 let. a LPD, art. 31 al. 2 let. a nLPD, art. 6 al. 1 let. b RGPD).

  Les délais de conservation légaux s’appliquent (voir point c.).

• f. Offres de bons de Sovendus GmbH

  Pour sélectionner une offre de bon susceptible de vous intéresser, nous transmettons sous forme pseudonymisée et chiffrée la valeur de hachage de votre adresse e-mail ainsi que votre adresse IP à Sovendus GmbH, Hermann-Veit-Str. 6, 76135 Karlsruhe (Sovendus) (art. 13 al. 1 LPD, art. 31 al. 1 nLPD, art. 6 al. 1 let. f RGPD). La valeur de hachage pseudonymisée de l’adresse e-mail sert à prendre en compte une éventuelle opposition à la publicité de Sovendus (art. 12 al. 2 let. b LPD, art. 30 al. 2 let. b nLPD, art. 21 al. 3, art. 6 al. 1 let. c RGPD). L’adresse IP est utilisée par Sovendus uniquement à des fins de sécurité des données et anonymisée en règle générale après sept jours (art. 13 al. 1 LPD, art. 31 al. 1 nLPD, art. 6 al. 1 let. f RGPD). À des fins de facturation, nous transmettons également sous forme pseudonymisée le numéro de commande, le montant et la devise, l’ID de session, le code du coupon et l’horodatage (art. 13 al. 1 LPD, art. 31 al. 1 nLPD, art. 6 al. 1 let. f RGPD). Si une offre de bon Sovendus vous intéresse, qu’aucune opposition à la publicité n’est associée à votre adresse e-mail et que vous cliquez sur la bannière de bon affichée uniquement dans ce cas, nous transmettons chiffrés à Sovendus l’intitulé, le nom, le code postal, le pays et votre adresse e-mail pour préparer le bon (art. 6 al. 1 let. b, f RGPD).

  Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données par Sovendus dans la déclaration de confidentialité en ligne : www.sovendus.de/datenschutz.

• g. Avis et commentaires

  Si vous évaluez ou commentez nos produits, nous avons seulement besoin de votre prénom et, au maximum, de l’initiale de votre nom de famille, et non de votre nom complet. Vous pouvez également publier vos contributions sous un pseudonyme. Si vous indiquez votre nom, vous pouvez être trouvé par les moteurs de recherche (art. 13 al. 1 LPD, art. 31 al. 1 nLPD, art. 6 al. 1 let. f RGPD).

  Nous conservons les informations issues de vos évaluations et commentaires tant que les produits concernés sont publiés sur notre site. En cas de commentaires ou d’évaluations illicites, nous nous réservons le droit de les conserver plus longtemps ou de les supprimer conformément aux dispositions légales.

• h. Publicité

  • Publicité par e-mail / envoi de newsletter

    Avec votre consentement, révocable à tout moment, nous vous envoyons par e-mail notre newsletter contenant des offres et des informations pour toute la famille autour du sommeil, de la salle de bain, de la maison, de l’habillement et des cadeaux personnalisés (Manutextur) (art. 3 al. 1 let. o de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, LCD CH ; § 7 al. 2 n° 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale, UWG D ; art. 6 al. 1 let. a RGPD).

    Nous utilisons les données obligatoires fournies lors de l’octroi du consentement pour pouvoir vous adresser la newsletter de manière personnalisée.

  • Publicité postale et analyses clients

    Nous traitons les données issues de vos demandes, commandes et demandes de catalogue, dans la mesure permise par la loi, pour l’envoi de publicité par courrier postal et pour nos analyses clients (art. 13 al. 1 LPD, art. 31 al. 1 nLPD, art. 6 al. 1 let. f RGPD).

    Nos analyses sont généralement réalisées de manière pseudonymisée sur la base d’un numéro client.

  • Documentation des consentements

    Pour obtenir votre consentement à la publicité par e-mail, nous utilisons en ligne la procédure de double opt-in, afin d’éviter l’envoi de nos e-mails publicitaires à des personnes qui ne les ont pas demandés. Conformément aux exigences des autorités de contrôle de la protection des données, nous enregistrons également votre adresse IP à des fins de documentation.

    Si vous nous adressez votre consentement par courrier postal, nous le conservons, numérisé ou en original, également à des fins de documentation (art. 7 al. 1, art. 6 al. 1 let. c RGPD).

  • Durée de conservation à des fins publicitaires

    Nous conservons les données collectées à des fins publicitaires jusqu’à ce que nous recevions votre révocation du consentement ou votre opposition au traitement à des fins publicitaires (voir point 7).

  • Changement de finalité

    Si nous devions modifier ultérieurement les finalités du traitement, nous vous en informerions au préalable en mettant à jour la présente notice de protection des données.

• i. Délais de conservation prolongés

  Les délais de conservation indiqués peuvent être prolongés lorsque, dans des cas particuliers, notamment en cas de traitement pour plusieurs finalités, une durée de conservation légale ou contractuelle plus longue s’impose.

6. Droit d’opposition et de révocation à tout moment

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, si les conditions légales sont réunies (art. 12 al. 2 let. b LPD, art. 30 al. 2 let. b nLPD, art. 21 al. 1 RGPD).

Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires ou révoquer un consentement accordé (art. 12 al. 2 let. b LPD, art. 30 al. 2 let. b nLPD, art. 21 al. 2 RGPD), il vous suffit d’envoyer à tout moment un court message à notre délégué à la protection des données par e-mail à datenschutz@erwinmueller.ch ou par courrier à Erwin Müller Versandhaus GmbH, Werkstraße 10, CH-9444 Diepoldsau. Veuillez indiquer votre numéro client et votre adresse complète. Vos données ne seront alors plus traitées à des fins publicitaires couvertes par l’opposition ou la révocation.

La licéité du traitement effectué jusqu’à l’opposition ou la révocation reste inchangée.

Après votre opposition au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ou votre révocation, nous sommes tenus, au titre de la protection des données, d’inscrire les informations nécessaires (nom, adresse, adresse e-mail) sur notre liste interne d’opposition publicitaire et de les conserver durablement – uniquement pour cette finalité – afin de les comparer à nos futures données publicitaires (art. 13 al. 1 LPD, art. 31 al. 1 nLPD, art. 6 al. 1 let. c, f RGPD). Nous assurons ainsi le respect durable de votre opposition ou de votre révocation.

7. Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?

• a. Cookies

  Les « cookies » sont de petits fichiers qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur web ou d’autres programmes. Ils sont stockés localement et peuvent être consultés ultérieurement. En Suisse, les cookies sont réglementés à l’art. 45c de la LTC. En Allemagne, le RGPD et la TTDSG s’appliquent.
  Gérer les cookies Erwin Müller

• b. Utilisation des cookies

  Sur ce site, nous utilisons des cookies afin de :

  • permettre et garantir les fonctionnalités techniques nécessaires (§ 25 al. 2 n° 2 TTDSG, art. 6 al. 1 let. b RGPD)

  • respecter le refus des cookies et/ou la révocation de votre consentement à leur utilisation (cookies « do not track » ou de retargeting, § 25 al. 2 n° 2 TTDSG, art. 7 al. 3 RGPD)

    Avec votre consentement (§ 25 al. 1 TTDSG, art. 6 al. 1 let. a RGPD), des cookies sont utilisés pour un traitement pseudonymisé des données.

  • analyser de façon anonymisée et pseudonymisée les visites de notre site afin de l’optimiser (web tracking)

  • rendre notre présence en ligne conviviale et l’adapter au mieux à vos besoins, et

  • vous proposer des offres les plus pertinentes possibles sur notre site et sur les sites de réseaux publicitaires partenaires (tracking et retargeting), et

  Avec votre consentement, des cookies de tiers sont également déposés (par exemple pour le retargeting) afin de permettre leurs fonctionnalités (§ 25 al. 1 TTDSG, art. 6 al. 1 let. a RGPD).

  Les cookies de session sont utilisés uniquement pendant la session en cours et supprimés après la fin de votre visite, c’est-à-dire lorsque vous quittez notre site ou fermez la fenêtre de votre navigateur.

  D’autres cookies restent plus longtemps sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

• c. Désactivation des cookies

  Vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti de l’installation de cookies ou pour refuser tous les cookies, ou seulement certains (par exemple ceux de tiers), afin d’interdire le web tracking et le retargeting. Dans ce cas, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne plus être disponibles.

  Vous trouverez des informations à ce sujet pour les navigateurs les plus répandus aux liens suivants :

  Microsoft Browser:	https://support.microsoft.com/de-de/microsoft-edge/cookies-in-microsoft-edge-l%C3%B6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
  Firefox:	https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-informationen-websites-auf-ihrem-computer
  Google Chrome:	https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=de
  Safari:	https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri11471
  Opera:	https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

• d. Nos cookies

  Si vous souhaitez obtenir des informations détaillées sur les cookies utilisés par nous et nos partenaires ou gérer vos préférences en matière de cookies, notamment révoquer un consentement donné, cliquez ici. (Gérer les cookies Erwin Müller).

• e. AWIN

  Nous utilisons sur notre site des composants de l’entreprise AWIN. L’exploitant est AWIN AG, Eichhornstraße 3, 10785 Berlin, Allemagne.
  AWIN est un réseau d’affiliation allemand qui sert d’interface entre commerçants (merchants) et partenaires de distribution (affiliés).

  Le marketing d’affiliation est une forme de distribution en ligne qui permet aux exploitants commerciaux de sites web, appelés merchants ou advertisers, d’afficher des publicités – généralement rémunérées par des commissions au clic ou à la vente – sur des sites tiers, c’est-à-dire chez des partenaires de distribution également nommés affiliés ou publishers. Le merchant met à disposition via le réseau d’affiliation des supports publicitaires (bannières ou autres moyens de publicité en ligne) qui sont ensuite intégrés par l’affilié sur ses propres sites ou promus par d’autres canaux, comme le keyword advertising ou l’e-mail marketing.

  AWIN place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookie a été expliquée plus haut. Le cookie de suivi d’AWIN n’enregistre aucune donnée personnelle ; il conserve uniquement le numéro d’identification de l’affilié, c’est-à-dire du partenaire qui a recommandé le client potentiel, ainsi que le numéro du visiteur du site et du support publicitaire cliqué. Ces informations servent à gérer les paiements de commission entre le merchant et l’affilié via le réseau AWIN.

  La politique de confidentialité en vigueur d’AWIN est disponible à l’adresse suivante : https://www.awin.com/de/rechtliches/privacy-policy.

  Le stockage et l’accès aux informations sur le terminal de l’utilisateur final s’effectuent conformément au § 25 al. 1 TTDSG. La base juridique du traitement ultérieur des données est votre consentement au sens de l’art. 6 al. 1 let. a RGPD. Vous pouvez le révoquer à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant la révocation.

• f. Exactag

  Exactag GmbH collecte et enregistre sur ce site Internet et ses sous-pages des données à des fins de marketing et d’optimisation. À partir de ces données, des profils d’utilisation anonymes peuvent être créés. À cet effet, des cookies et une technique appelée Fingerprint peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés localement dans le cache du navigateur Internet du visiteur de la page. La technologie Fingerprint enregistre des variables d’environnement du navigateur Internet dans une base de données, sans stocker de données clairement liées à l’utilisateur telles qu’une adresse IP. Les cookies et/ou le Fingerprint permettent la reconnaissance du navigateur Internet. Les données collectées avec les technologies Exactag ne sont pas utilisées, sans le consentement distinct de la personne concernée, pour identifier personnellement le visiteur de ce site Internet ; des données à caractère personnel ne sont en principe pas collectées. Afin de garantir l’exclusion du stockage des données, un cookie est placé dans votre navigateur. Ce cookie porte le nom « exactag_new_ccoptout » et est placé par « m.exactag.com ». Il ne doit pas être supprimé tant que le stockage des données fait l’objet d’une opposition. Si vous souhaitez vous opposer pour l’avenir au stockage de vos données de visiteurs collectées de manière anonyme, veuillez cliquer sur ce lien.

8. Que se passe-t-il avec les vidéos YouTube intégrées ?

Notre site intègre des vidéos YouTube en mode de protection renforcée des données. Celles-ci sont stockées sur YouTube (responsable : Google Inc., Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) mais peuvent être lues directement sur notre site. Pour protéger votre vie privée, vous devez d’abord activer les vidéos sur nos pages et consentir à l’utilisation de cookies et à la transmission de vos données personnelles.

Avec votre consentement, des cookies de YouTube ou DoubleClick peuvent être enregistrés et/ou lus sur votre appareil, et vous transmettez à YouTube/Google (USA) des données relatives à l’utilisation de notre site, telles que votre adresse IP, l’ID du cookie, l’URL spécifique consultée chez nous, la date et l’heure d’accès, ainsi que l’identifiant de votre navigateur. Veuillez consulter les informations fournies par Google pour connaître les finalités et l’étendue de la collecte et du traitement des données ainsi que vos droits : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

Si vous ne souhaitez pas que YouTube ou DoubleClick obtiennent des informations vous concernant lors de l’utilisation de notre site, n’activez pas les vidéos.

9. Journalisation

Chaque fois qu’un visiteur accède à notre site, les données relatives à cette opération sont temporairement enregistrées et traitées dans un fichier journal du serveur (art. 13 al. 1 LPD, art. 31 al. 1 nLPD, art. 6 al. 1 let. b, c, f RGPD). Il s’agit :

• d’une description du type et de la version du navigateur utilisé
• du système d’exploitation utilisé
• de la catégorie de l’URL référente
• du nom d’hôte du terminal accédant
• de la date et de l’heure de la requête au serveur
• de l’adresse IP

Le traitement de ces données de log du serveur est nécessaire pour fournir le service pour des raisons techniques, pour la facturation et ensuite pour garantir la sécurité du système ou à des fins de documentation (art. 13 al. 1 LPD, art. 31 al. 1 nLPD, art. 6 al. 1 let. b, f RGPD). Pour les besoins techniques ou pour assurer la sécurité du système, les données sont anonymisées au plus tard après sept jours en raccourcissant l’adresse IP, sauf si une conservation plus longue est requise à des fins de documentation (art. 6 al. 1 let. c, art. 5 al. 2, art. 7 al. 1 RGPD). Leur analyse ultérieure se fait de manière anonymisée à des fins statistiques.

10. Comment exercer vos droits en matière de protection des données ?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, nous vous renseignons volontiers sur les données vous concernant (art. 8 LPD, art. 25 nLPD, art. 15 RGPD).

Vous disposez également, sous réserve des conditions légales, d’un droit de rectification (art. 15 al. 1 LPD, art. 32 al. 1 nLPD, art. 16 RGPD), d’effacement (art. 15 al. 1 LPD, art. 32 al. 2 let. c nLPD, art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 15 al. 1 LPD, art. 32 al. 2 let. a nLPD, art. 18 RGPD), d’opposition au traitement (art. 15 al. 1 LPD, art. 32 al. 2 let. a nLPD, art. 21 RGPD) ainsi que d’un droit à la portabilité des données (art. 28 nLPD, art. 20 RGPD).

Pour toutes ces demandes, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données (voir point 3) en utilisant les coordonnées mentionnées.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (art. 4 nLPD, art. 77 RGPD, § 19 BDSG).

11. Modifications

Il peut être nécessaire d’actualiser ponctuellement le contenu de la présente notice de protection des données. Nous nous réservons donc le droit de la modifier à tout moment. Nous publierons également la version mise à jour à cet endroit. Nous vous invitons donc à relire cette notice lors de vos prochaines visites.

État : Septembre 2026